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Une audience à la Cour nationale du droit d’asile

Une audience à la Cour nationale du droit d’asile

Une audience à la Cour nationale du droit d'asile
Mis en ligne le mercredi 31 octobre 2012.

Publié dans le numéro 013 (Janv.-fév. 2012)

Les noms ainsi que certains détails ont été modifiés.

Samedi 12 novembre 2011, 20 heures 30, auditorium de l’Institut du monde arabe, Ve arrondissement de Paris. À l’affiche, un grand maître de chant classique indien, que le programme présente comme « le prodige de l’Inde du Nord, virtuose du khyal dans le style kirana gharana, remarquable interprète du raga qui s’accompagne à chacun de ses concerts par le sarangi, vièle rustique du XVIè siècle ». Dans la grande salle presque comble, un silence recueilli se fait l’instant où les musiciens font leur apparition et prennent place devant les instruments, assis en tailleur sur les somptueux tapis disposés au centre de la scène. Je me contorsionne pour mieux voir, me lève pour prendre quelques photos pixellisées avec mon téléphone portable. Pourtant, avant de retirer ma place au guichet, je n’avais jamais entendu parler du grand maître : si je suis là ce soir, c’est que mon ami Abishak Roy l’accompagne aux tablas. De ma place, je vois Abishak de trois-quarts face, vêtu d’un pantalon de soie noire et d’une longue tunique brodée de fils d’or, un foulard jaune safran sur l’épaule. Pendant tout le concert, c’est lui que je regarde, ses doigts virtuoses qui courent sur les plateaux des trois petits tonneaux de bois de palissandre, ses mains qui bondissent et frappent la peau claire et veloutée des disques et semblent, malgré l’ampleur et la vivacité des gestes, toujours magiquement aimantées par la pastille noire tracée au centre des tablas. C’est à lui que je crie « Bravo ! » lorsque les lumières se rallument et que tonnent les applaudissements du public qui réclame un deuxième rappel.

Mercredi 9 novembre 2011, 13 heures 30, Cour nationale du droit d’asile, Montreuil, Seine-Saint-Denis. Premier étage au bout du couloir bondé, à l’entrée de la salle d’audience n°14, une feuille A4 scotchée au mur avec une liste de treize noms surlignés au stabilo bleu, suivis des nationalités et des références de dossiers, des heures de convocation, des noms des avocats. Au-dessous de quatre Bangladais rayés au stylo bille face à l’inscription manuscrite Annulé, en septième ligne dans l’ordre de passage : Abishak Roy. « Pendant l’audience, le président M. sourit beaucoup, il fait oui, oui, oui de la tête… Puis le verdict tombe : refusé », a prévenu l’avocate lorsque la composition de la commission a été connue. Les avocats des Bangladais qui se sont désistés ont sans doute préféré attendre une prochaine séance pour espérer comparaître devant un président moins « dur », comme l’a encore qualifié l’avocate, mais je me rassure en repensant aux mots d’une amie de la Cimade [association d’aide aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile] : « Le dossier d’Abishak est suffisamment solide pour y aller quand même ». Le dossier est suffisamment solide — c’est dire que ses malheurs sont suffisamment grands. Et je regarde la chemise de papier cartonné gonflée de tous les documents officiels que ses parents, son oncle et son avocat bangladais ont pu lui envoyer et qui, dans leur version française, portent le tampon d’un cabinet parisien de traduction assermenté : les dépôts de plainte pour de multiples rackets puis pour avoir été enlevé, tabassé et laissé pour mort, une nuit, au bord d’une rivière, l’acte de décès de sa petite sœur, vingt ans, « suite à un écoulement excessif de sang et à suffocation », l’acte de décès de sa femme, vingt-trois ans, « suite aux viols à répétition et à un écoulement excessif de sang », les certificats des médecins légistes, le mandat d’arrêt déposé contre lui par la police corrompue de son district et la condamnation à douze ans de travaux forcés à laquelle il ne pourra échapper s’il est renvoyé là-bas, les attestations de médecins et psychiatres français rendant compte de ses traumatismes, les témoignages de compatriotes ayant eux-mêmes obtenu le statut de réfugié, les lettres de soutien d’amis et de musiciens rencontrés en France, les coupures de presse relatant les persécutions récentes de membres des minorités chrétienne et hindoue par des fondamentalistes musulmans au Bangladesh, cette liasse de feuilles en noir et blanc méticuleusement rangées dans la chemise bleu terne qu’Abishak serre entre ses mains. Le dossier est suffisamment solide, c’est vrai. Mais il l’était déjà en décembre 2008 lorsqu’Abishak, alors depuis deux ans en France, avait présenté sa première demande d’asile et que, un mois plus tard, il recevait par courrier la réponse suivante : « Au nom du peuple français [...] Après en avoir délibéré, considérant que ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites par l’intéressé en séance publique devant la Cour, dénuées de toute crédibilité concernant les agressions et exactions auxquelles il aurait été soumis, lui-même ainsi que ses proches, [...] ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées, ni au regard des stipulations de la convention de Genève, ni au regard des dispositions de l’article L712-1 du code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; [...] que par ailleurs les documents de facture douteuse présentés par l’intéressé comme émanant des autorités judiciaires bangladaises n’offrent aucune garantie d’authenticité ; qu’il en va de même concernant les documents de facture incertaine annoncés par le requérant comme une lettre de son avocat ou l’acte de décès de sa sœur ; [...] qu’ainsi, le recours ne peut être accueilli. » Ont suivi trois années de plus de démarches et d’espoirs déçus, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’obligation de quitter le territoire français reçue à la suite du refus de la CNDA [Cour nationale du droit d’asile], le tribunal rendant un jugement favorable à Abishak, jugement que le préfet, ayant fait appel sur une question purement formelle dans les derniers jours de recours possible, est parvenu à faire annuler ; la réouverture du dossier à l’OFPRA [Office français de protection des réfugiés et apatrides] sans plus de succès et enfin, aujourd’hui, ce second recours devant la CNDA, qui a tout d’une dernière chance. Trois années de plus à partager un deux-pièces avec quatre autres sans-papiers, à refuser des concerts à l’étranger de peur de ne pouvoir revenir en France, ou à n’être jamais payé pour trois semaines de travail au noir dans les cuisines d’un restaurant indien ; trois années de plus à éviter d’emprunter les transports en commun de peur des contrôles d’identité, à avoir peur, dès qu’il est seul dans la rue, d’être arrêté, à avoir peur pour lui et peur pour les autres, les parents qu’il est difficile de joindre par téléphone parce qu’entre-temps ils ont été expropriés de leur maison et de leur commerce de riz et recueillis dans un temple hindou à des centaines de kilomètres de leur village, mais qui, malgré cela, sont toujours menacés.

Il y a deux ans, au tribunal administratif, nous étions plus d’une vingtaine, groupés derrière Abishak et restant longuement debout au début de l’audience pour manifester notre soutien, ce qui avait semblé jouer en sa faveur. Épuisement des forces qui est une autre conséquence de la lourdeur des démarches et de leurs échecs répétés, malchance aussi, nous sommes moins nombreux aujourd’hui : neuf amis, dont un Bengali qui a obtenu l’asile politique il y a plusieurs années, et deux bonnes sœurs qui se sont liées d’amitié avec Abishak et que nous retrouvons, assises au premier rang de la salle d’audience comme si c’était elles qui s’apprêtaient à comparaître, vêtues d’anoraks de sport sur leurs habits de foi.

Abishak a les traits tirés, il porte un jean, un pullover et les lunettes de vue que nous lui avons longtemps présentées comme un talisman contre les contrôles d’identité, parce qu’elles lui donnent l’air encore plus doux. Dans la salle, il s’assied sur le banc à côté des religieuses, et nous occupons les trois rangées derrière. Devant nous, dressé sur une estrade, un imposant bureau en forme de U. Sur l’aile gauche la secrétaire, sur l’aile droite le rapporteur, et en face les trois juges : à gauche, un homme d’une cinquantaine d’années, tutelle de l’OFPRA ; à droite, un homme d’une quarantaine d’années, représentant du Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU ; au centre, le représentant du Conseil d’État et président de séance, un septuagénaire au visage hâlé et à la crinière blanche, un vague air de Jean d’Ormesson, qui sourit en opinant du chef alors que témoigne une famille d’Arméniens, un couple et la mère âgée de l’homme, dont le traducteur détaille les intimidations, rackets, passages à tabac infligés pendant dix ans par des nationalistes russes à Saint-Pétersbourg. À l’homme qui raconte qu’un jour, alors qu’il conduisait, des gens ont violement percuté l’arrière de sa voiture puis sont sortis, cagoulés et armés de battes de base-ball, le président M. rétorque : « Mais enfin monsieur, qu’est-ce qui vous fait dire que cela relève d’une persécution ? (riant) Moi aussi, à Paris, j’ai eu plusieurs fois ma voiture emboutie et je n’ai jamais pensé que j’étais persécuté ! » Puis, s’adressant à la vieille femme, il demande : « Madame, vous avez été professeur d’allemand à Saint-Pétersbourg, je crois… » — l’interprète traduit, la femme acquiesce — « (reprenant, avec la voix de Louis Bozon du Jeu des mille euros) Alors pourriez-vous me dire : combien de versions de Faust Goethe a-t-il écrit ? » — l’interprète traduit, silence pendant que le président reformule la question comme pour entretenir le suspense, elle finit par répondre que tout cela est bien loin, qu’elle ne sait pas — « Eh bien moi je ne connais pas l’allemand, mais je sais que Goethe a écrit plusieurs versions de Faust… La réponse est : deux. » Et bientôt la séance est levée, la décision de la Cour sera rendue le mois prochain. Au rythme de treize audiences par jour et alors que les dossiers ne sont remis aux membres de la commission que trois jours avant, les demandes se jugent séance tenante, en cinquante minutes par cas, et les douleurs se disent dans le brouhaha du couloir et les claquements de portes, la circulation des dossiers, les va-et-vient des secrétaires et des avocats.

Aux suivants : Abishak prend la place des Arméniens, son avocate celle de leur avocate, son traducteur, un Français parlant bengali, la place de leur traducteur, un Russe parlant français. Le rapporteur fait du dossier un résumé criant de mauvaise foi et préconise le rejet pur et simple de la demande de réexamen.
Silence de stupeur, puis murmure dans nos rangs. Abishak, dos à nous, immobile, garde le silence. L’avocate, hiératique dans sa robe de fonction, répond sur la recevabilité de la demande (« Je suis un petit peu étonnée de ce qu’a dit madame le rapporteur : on est en réexamen, il y a des éléments concrets et probants, des éléments nouveaux, et il nous faut considérer l’ensemble du dossier qui concerne M. Roy »), sur les persécutions perpétrées contre sa famille (« Monsieur le président, je sais que vous étudiez parfaitement les dossiers, donc vous connaissez le parcours de ce monsieur. Donc je le rappelle très brièvement : des attaques graves sur les biens, sur sa personne, il y a aussi une attaque dans sa famille au cours de laquelle une de ses sœurs est enlevée, sa petite sœur, une rançon est demandée et il va faire un emprunt parce que la somme qui lui est réclamée est extrêmement importante. Comme vous le savez, monsieur le président, messieurs, c’est dans son dossier, malheureusement, c’est absolument épouvantable, mais la sœur n’a pas été rendue vivante, la sœur a été retrouvé noyée dans le cours d’eau, je dirais même pire, son corps accroché par ses vêtements à une branche, comme dans les films tragiques… (la sonnerie d’un iPhone résonne dans la salle) Excusez-moi, monsieur le président, c’est mon téléphone »), sur le parti pris de l’État français de considérer comme faux tous les documents officiels provenant du Bangladesh (« La première fois où il avait raconté ça devant l’OFPRA, devant la CNDA, nous, on a dit : “Voilà les coordonnées de son avocat au Bangladesh, voilà les coordonnées du tribunal, on vous demande une chose : allez vérifier.” Ce que ne fait pas l’OFPRA, qui dit simplement : “Je ne suis pas sûre que ces documents soient bons.” Mais que l’OFPRA fasse l’effort de prendre son téléphone ! C’est extrêmement facile d’appeler le Bangladesh et de demander :€ “Est-ce que c’est bien vous qui avez fait cette lettre ?€ Le jugement numéro tant concernant Untel existe-t-il, oui ou non ?” Qu’on arrête de dire :€“Je n’en suis pas certain, donc ça n’existe pas” ! Je répète quand même que, sur le plan juridique, c’est à celui qui doute d’un moyen de preuve de rapporter que ce moyen de preuve n’est pas bon ! Sinon on est en contravention avec l’exigence de l’agence française de la preuve. ») Enfin, elle conclut sur les activités de musiciens d’Abishak et ses récents concerts : « Monsieur le président, il a apporté quelques-unes des affiches originales des concerts à l’Unesco, au musée Guimet, à la Maison de l’Inde, il va vous les montrer… » Les yeux du président s’allument à l’évocation de ces salles prestigieuses — « C’est un mondain, un jet-setteur, il sera sûrement impressionné par les concerts », avait prédit l’avocate.

Le texte qui suit est la transcription brute, quasi-intégrale, de la série de questions posées par le président, à l’issue de laquelle les juges décideront du sort d’Abishak.

Le président : Vous jouez du sitar, monsieur ?
Abishak (en français) : Non, je joue des tablas, monsieur. Des percussions.
Le président (haussant le ton) : Comment ?
Abishak (en français) : Des percussions.
Le président (répétant plus fort, en articulant) : Ah, des percussions. Non parce que le sitar, il faut énormément de… C’est très difficile.
L’avocate : Ah mais les percussions indiennes aussi, monsieur le président, si je peux me permettre !
Le président : Oui, oui…
La sœur Marie-Anne (se levant d’un bond) : Monsieur le président, excusez-moi d’intervenir mais je voudrais simplement dire que M. Roy a fait un petit concert tablas et sitar, avec une sœur, dans notre abbaye...
Le président : Très bien.
La sœur : ... et c’était magnifique.
Le président : Mais d’ailleurs Alain Daniélou, qui était le frère du cardinal, a été l’un des introducteurs de la musique indienne en France, hein, parce qu’il avait vécu avec un ami musicien pendant une quinzaine d’années en Inde ! Il avait fait sa scolarité au lycée Janson de Sailly et avait passé toute son adolescence dans la famille Daniélou qui habitait…
L’avocate : ... dans le seizième arrondissement.
Le président : Dans le seizième arrondissement, exactement, alors que Madame Daniélou avait fondé une école pour jeunes filles… (s’adressant à nouveau à Abishak) Bien. Vous êtes arrivé en France le 3 septembre 2006. Pouvez-vous me dire la date à laquelle vous avez quitté le Bangladesh ?
Abishak (en français) : Environ dix jours avant.
Le président : D’accord. Vous viviez à Kalivita ou bien à Gopalgonj ?
L’interprète d’Abishak (après qu’il a traduit la question, et écouté la réponse d’Abishak) : Je vivais à Kalivita. Gopalgonj, c’est le district de Kalivita.
Le président : À Kalivita, il y avait combien de foyers, de maisons ? Est-ce que c’était cent, ou mille, dix mille ?
Abishak (en français) : Deux mille cinq cents.
Le président : Deux mille cinq cents foyers, ça fait à peu près quinze mille habitants, c’est cela ? Bon, on ira regarder. Et il y avait beaucoup d’hindous dans ce village de Kalivita ?
Abishak (en français) : À Kalivita pas beaucoup mais à Gopalgonj, plus.
Le président : À peu près combien d’hindous dans le district de Gopalgonj ? Je ne vous demande pas le chiffre exact, hein, on me demanderait le nombre de catholiques à Paris je serais incapable de répondre…(petit rire) Mais une estimation.
Abishak (en français) : Dix pour cent.
Le président : Dix pour cent. Donc c’était quand même une communauté importante. Vous êtes nommé (avec un petit ton admiratif) secrétaire du « Conseil unitaire des hindous, bouddhistes et chrétiens » à l’âge de vingt-trois ans ! Vous étiez combien de membres dans ce Conseil de Gopalgonj ?
L’interprète d’Abishak (traduisant) : Il y avait huit personnes en tout.
Le président : Huit personnes. Et il n’y a que vous qui avez été persécuté ?
L’interprète d’Abishak (traduisant) : Oui, c’est moi tout particulièrement qui ait été persécuté au niveau de mon village.
Le président : Alors pourquoi vous, plutôt que les huit autres (sic) membres du Conseil ?
L’interprète traduit la question, puis Abishak parle longtemps, le buste penché vers les juges. Le président hoche la tête d’un air pénétré — alors que de toute évidence il ne comprend pas un mot de bengali.
L’interprète traduit : « Ce que je voudrais vous dire, c’est que si jamais j’ai commis deux crimes dans ma vie, le premier c’est d’être un hindou du Bangladesh, le deuxième c’est d’avoir été riche. Être hindou et avoir de l’argent au Bangladesh, c’est comme avoir commis mille crimes. Dans ma localité, mon père était quelqu’un de respecté, il y avait un temple à l’intérieur de notre maison et les hindous venaient participer à des cérémonies religieuses auxquelles moi-même je participais. Et quelques personnes dans mon village, Kader C. et Mahmud B. ont vu cela, ils avaient déjà proposé à mon père de rejoindre leur parti et ils sont venus aussi me le proposer à moi. Je leur ai dit que non, je ne rejoindrai pas leur parti. Et ça a été le début de mes problèmes. »
Le président : Bien. Alors autre question : Que se passe-t-il le 19 juin de chaque année au Bangladesh ?
L’interprète traduit. Abishak réfléchit un moment puis commence à parler.
Le président (précipitamment) : Euh attendez… Pas le 19 juin : le 9 juin.
L’interprète d’Abishak (traduisant, après une longue réponse d’Abishak) : En fait je ne me souviens plus exactement de toutes les dates mais c’est au mois de juin que le Bangladesh a été déclaré État musulman, et suite à cette déclaration le Conseil hindouiste et chrétien a été formé, c’est pour cette raison qu’à cette date, il y a des manifestations des minorités.
Le président (d’un ton doctoral) : C’est un 9 juin qu’un amendement, le huitième amendement, a été voté, amendement qui spécifiait que le Bangladesh était un État dont la religion d’État était la religion musulmane. (voix de Louis Bozon) Et est-ce que cet amendement, le huitième amendement, existe toujours dans la Constitution ?
L’interprète d’Abishak (traduisant) : Pour ce que je sais, d’après ce que j’ai lu dans les journaux, il n’y a rien qui a été fait contre ça, le Bangladesh est toujours un État musulman.
Le président : Non ! Depuis votre départ, les représentants de l’État islamique ont été évincés du pouvoir et ont été remplacés par un parti laïc, très laïc, qui a été donc très défavorable à l’ancienne Constitution. Et j’ai un frère qui est prêtre, et parce que j’ai un frère prêtre, je suis très sensible aux positions du Vatican ! Et Son Éminence (articulant bien) le cardinal Jean-Louis Tauran, qui, comme vous le savez, est le président du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux au Vatican, a déclaré, je cite : « Le Bangladesh a montré comment il est possible de vivre dans la paix et l’harmonie au sein d’une société multireligieuse. »
Derrière moi, l’ami d’Abishak réfugié politique murmure : « Mais pas du tout… N’importe quoi ! »
Le président (à l’interprète) : Vous lui traduisez ça, hein, alors je rappelle, c’est Son Éminence le cardinal Jean-Louis Tauran : T-A-U-R-A-N. (pendant que l’interprète traduit) Je précise que les propos de Son Éminence le cardinal Tauran sont de cette année, hein, bien entendu ! Son Éminence le cardinal Tauran sait bien qu’il y a des discriminations, des persécutions au Bangladesh… Mais, même en France on commet des actes de discrimination envers la communauté juive et la communauté musulmane. Voilà...

Abishak parle longuement, le ton est plus vif, il scande. Le président hoche la tête.
L’interprète traduit : « Je ne comprends pas très bien pourquoi vous me dites cela, alors que vous savez que j’ai produit des documents, des articles de journaux notamment, dans lesquels il est écrit que les hindous sont toujours persécutés en ce moment au Bangladesh. [dans le dossier figurent des articles de la presse bangladaise, dont les plus récents datent du 3 septembre 2011]. La position des hindous, elle ne changera pas avec le gouvernement ! Qui va regarder ce qui se passe à l’intérieur des villages au Bangladesh ? »
Le président : Bien... Alors monsieur, expliquez-nous : il y a des dizaines de millions d’hindous dans votre pays, qui représentent 12 % de la population. Pourquoi, alors qu’il y a des dizaines de millions d’hindous au Bangladesh, pourquoi avez-vous été victime d’un tel niveau de persécution ? Alors on a compris que vous étiez de la caste brahmane, mais enfin la caste brahmane est très nombreuse, contrairement à ce que croient souvent les Français. Bon, vous étiez riche, c’est un élément, mais malgré tout on n’arrive quand même pas à comprendre pourquoi vous avez été tant persécuté...
L’interprète traduit, Abishak répond longuement, les mots se bousculent dans sa bouche : « Mais je ne suis pas le seul à avoir été persécuté ! J’ai joint à mon dossier le témoignage d’un homme que je connais, qui lui aussi a vécu des choses qui ressemblent à ce que j’ai vécu, il y a des personnes dans les villages voisins qui ont été persécutées elles aussi. Mon père était connu dans la religion hindoue — il y avait des musulmans qui l’acceptaient, mais d’autres ont voulu le détruire. Nous étions riches, mais la première raison de mes persécutions est que je suis un hindou et un brahmane, que j’exerçais la religion, et que j’étais musicien dans un pays où la musique devient interdite. »

Après quelques questions des deux autres juges, la séance est levée. Nous quittons la salle et, dans l’escalier, je vois qu’Abishak a les larmes aux yeux.
En bas des marches l’avocate prend immédiatement congé, elle serre la main de chacun et, saluant les religieuses, leur dit : « Priez, mes sœurs, il va falloir prier », puis elle disparaît dans un tourbillon de soie noire.

 * * *

Le jugement de la CNDA a été rendu un mois plus tard ; Abishak a obtenu un permis de séjour, au titre du droit d’asile, d’une durée de dix ans. Il est le seul à avoir obtenu une réponse favorable parmi les treize personnes auditionnées ce jour-là.

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